Quotien familial

 



LE QUOTIENT FAMILIAL



Le calcul

Le quotient familial retenu à ce jour est celui de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, calculé de la façon suivante :

1/12e des ressces annuelles + prest. familiales mensuelles perçues 
                             nombre de parts
    

Les ressources annuelles

Ce sont les revenus imposables des parents, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs.

Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002.


Les prestations familiales

Les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent.

Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de :

l'allocation de rentrée scolaire
la prime de déménagement
l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer"
la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant)
le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE


Le nombre de parts

Le nombre de parts se calcule de la façon suivante :

Parent isolé ou couple de parents 2 parts
1er ou 2e enfant 0,5 part
3e enfant 1 part
4e enfant et suivant 0,5 part
enfant handicapé quel que soit son rang 1 part

Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.


Attestation de quotient familial

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